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Affectez le montant de votre taxe d'apprentissage au Cnam

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Engagez votre entreprise au service de la réussite pédagogique

Comment ça marche?

La publication sur les sites des préfectures de région fait foi en matière d'éligibilité des formations au financement par la taxe d'apprentissage.
En Ile-de-France par exemple, le Cnam, son centre régional, son CFA sont habilités à collecter la taxe d'apprentissage au titre du "quota" et du "hors quota" pour :
- les formations : catégorie B pour les formations de niveau II et III (bac+4, 3, 2), catégorie C pour les formations de niveau I (bac+5);
- les actions en matière d'orientation scolaire et professionnelle (OSP).

Une formation est financée au titre de la catégorie dont elle relève et de la catégorie voisine si l'entreprise opte pour le cumul.

Le renforcement du rôle des Organismes collecteurs de taxe d'apprentissage (Octa) simplifie la gestion de la collecte et organise le contrôle de son utilisation.

voir la liste [pdf]

Comment effectuer votre versement?

Vous devez effectuer votre versement par l'intermédiaire de votre organisme collecteur de taxe d'apprentissage (Octa).
La liste des Octa est publiée sur le site du ministère du Travail, des Relations sociales,de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.
Les Octa mettent à disposition des entreprises des formulaires spécifiques (support papier ou électronique).