Encouragez le développement des formations d'excellence et renforcez la compétitivité de votre entreprise.
Choisir, comme de nombreuses entreprises, de verser votre taxe d'apprentissage au Cnam ou à l'une de ses composantes, c'est engager votre entreprise au service de l'innovation pédagogique et du développement des formations de qualité.Choisir de financer les formations du Cnam qui répondent à vos besoins de compétence actuels et futurs, c'est gagner en compétitivité et investir dans l'avenir de votre entreprise.
Comment ça marche?
- En 2010, le Cnam est habilité à collecter la taxe d'apprentissage au titre du "hors quota" pour:
- ses formations: catégorie B pour les formations de niveau II et III (bac+4, 3, 2), catégorie C pour les formations de niveau I (bac+5);
- ses actions en matière d'orientation scolaire et professionnelle (OSP).
- Une formation est financée au titre de la catégorie dont elle relève et de la catégorie voisine si l'entreprise opte pour le cumul.
- Le renforcement du rôle des Organismes collecteurs de taxe d'apprentissage (Octa) simplifie la gestion de la collecte et organise le contrôle de son utilisation.
voir la liste [pdf]Comment effectuer votre versement?
- Vous devez effectuer votre versement par l'intermédiaire de votre organisme collecteur de taxe d'apprentissage (Octa).
- La liste des Octa est publiée sur le site du ministère du Travail, des Relations sociales,de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.
- Les Octa mettent à disposition des entreprises des formulaires spécifiques (support papier ou électronique).
Quand faut-il verser la taxe d'apprentissage?
Vous devez effectuer votre versement avant le
1er mars 2010.
C'est vous qui choisissez
Votre contact au Cnam
Denise Michoux
Direction nationale des formations
Service alternance
01 58 80 86 61
06 37 28 20 96
Cnam Siret n°:
197 534 712 00017
Direction nationale des formations
Service alternance
01 58 80 86 61
06 37 28 20 96
Cnam Siret n°:
197 534 712 00017
